Date d’entrée en vigueur : 10 février 2026
J-SAS Inc. (« J-SAS », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de la plateforme logicielle ProtechSuite (« ProtechSuite » ou la « Plateforme ») et du site Web de J-SAS (collectivement, les « Services »).
La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique relative aux témoins (cookies).
À propos de J-SAS et de ProtechSuite
ProtechSuite est une plateforme de gestion de la conformité et de la sécurité conçue pour aider les organisations à gérer les activités de gouvernance, de gestion des risques et de conformité. La Plateforme permet aux clients de recueillir, gérer et analyser des informations commerciales, de sécurité et opérationnelles à l’appui de leurs programmes de conformité.
Portée et applicabilité
La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels qui sont :
-
recueillis par l’intermédiaire du site Web de J-SAS ;
-
recueillis auprès des clients et des utilisateurs autorisés dans le cadre de l’utilisation de ProtechSuite ;
-
traités par J-SAS pour le compte des clients par l’intermédiaire de la Plateforme.
Elle s’applique aux renseignements personnels concernant des personnes identifiables, qu’il s’agisse de visiteurs du site Web, de clients, d’utilisateurs autorisés par les clients ou de personnes dont les renseignements peuvent être inclus dans les données traitées au moyen de la Plateforme.
Rôles et responsabilités
Données contrôlées par les clients
Les clients contrôlent les renseignements qu’ils choisissent de soumettre, de téléverser ou de traiter au moyen de ProtechSuite (« Données client »). J-SAS traite les Données client uniquement pour le compte des clients et conformément aux obligations contractuelles.
Les clients sont responsables de :
-
déterminer quelles données sont soumises à la Plateforme ;
-
s’assurer qu’ils disposent de l’autorité nécessaire pour traiter ces données ;
-
gérer l’accès, le partage et l’exportation des Données client.
J-SAS ne détermine pas le contenu des Données client.
Renseignements que nous recueillons
Renseignements recueillis auprès des clients et des utilisateurs autorisés
Nous recueillons les renseignements nécessaires pour fournir, exploiter et soutenir la Plateforme, notamment :
-
le nom du client et les renseignements relatifs à son organisation ;
-
les coordonnées (telles que l’adresse courriel professionnelle) ;
-
les identifiants de compte des utilisateurs autorisés ;
-
les renseignements sur l’utilisation et l’activité liés aux fonctionnalités de la Plateforme ;
-
les renseignements fournis dans le cadre des interactions avec le soutien à la clientèle.
Renseignements relatifs au site Web
Lorsque vous visitez le site Web de J-SAS, nous pouvons recueillir :
-
l’adresse IP et les renseignements relatifs à l’appareil ;
-
les renseignements sur le navigateur et le système d’exploitation ;
-
les pages consultées et les habitudes d’utilisation.
Ces renseignements sont recueillis à l’aide de témoins (cookies) et d’outils d’analyse, comme décrit dans notre Politique relative aux témoins.
Finalités de la collecte et de l’utilisation
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
-
fournir, exploiter et maintenir ProtechSuite ;
-
authentifier les utilisateurs et gérer les comptes ;
-
fournir le soutien à la clientèle et répondre aux demandes ;
-
améliorer la performance, la sécurité et la convivialité de la Plateforme ;
-
nous conformer aux obligations légales et réglementaires.
J-SAS n’utilise pas les Données client à des fins de marketing, de publicité ou à des fins commerciales non liées.
Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels peuvent être communiqués :
-
à l’interne, aux membres autorisés du personnel de J-SAS selon le principe du besoin de savoir ;
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à des fournisseurs de services qui soutiennent l’exploitation de la Plateforme (tels que les services d’hébergement, de sécurité et de soutien), sous réserve d’obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité ;
-
lorsque requis pour se conformer aux lois, règlements ou procédures judiciaires applicables ;
-
dans le cadre d’une opération commerciale, telle qu’une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Témoins (cookies) et analyses
Nous utilisons des témoins et des technologies d’analyse sur notre site Web afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer la performance. Les détails concernant l’utilisation des témoins, y compris Google Analytics, sont fournis dans notre Politique relative aux témoins.
Mesures de protection de la sécurité
J-SAS maintient des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés.
Nos mesures comprennent notamment :
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des contrôles d’accès fondés sur les rôles et le besoin de savoir ;
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le chiffrement et des communications sécurisées ;
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la surveillance et la journalisation de la sécurité ;
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la formation des employés et la sensibilisation à la sécurité.
Des renseignements supplémentaires sur nos pratiques de sécurité sont disponibles dans le Centre de confiance ProtechSuite.
Conservation des données
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, respecter les obligations légales et faire valoir les droits contractuels.
Droits des personnes
Selon la loi applicable, les personnes peuvent disposer de droits visant à :
-
accéder à leurs renseignements personnels ;
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demander leur correction ou leur suppression ;
-
s’opposer à certains traitements ou en demander la limitation.
Lorsque les renseignements personnels sont traités pour le compte d’un client, les demandes doivent être adressées au client concerné. J-SAS assistera les clients conformément aux exigences de la loi applicable.
Transferts internationaux de données
Les renseignements personnels peuvent être traités ou stockés dans les territoires où J-SAS ou ses fournisseurs de services exercent leurs activités. Lorsque requis, des mesures de protection appropriées sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée. L’utilisation continue des Services constitue une acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour.
Nous joindre
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec :
J-SAS Inc.
Courriel : info@j-sas.com
